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Conditions générales

Valables à compter du 15 septembre 2025
Notre société est enregistrée aux Pays-Bas (UE). Les contrats d’achat sont conclus avec une société néerlandaise.

1. INFORMATIONS SUR DAVILOT
   Ce site est exploité par DaviLot (« nous ») et les marchandises que vous achetez sont fournies par nos soins. Nous sommes inscrits à la Kamer van Koophandel (KvK) sous le numéro 54818818, siège statutaire : Weerdslag 18, 7206 BR ZUTPHEN. Notre numéro de TVA est NL001588674B98. Contact : service@davilot.nl, tél. +31 575 513 503, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

2. VOS DONNÉES PERSONNELLES
   Nous utilisons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site sous la rubrique « privacy ».

3. COMMANDES — en ligne via la boutique
   Vous pouvez passer commande des produits proposés sur ce site en suivant les instructions à l’écran après avoir cliqué sur l’article souhaité. Vous pourrez vérifier votre commande et corriger d’éventuelles erreurs jusqu’à la validation en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement ». En cliquant, votre commande est passée. Nous accusons réception et acceptons votre commande par un e-mail automatique ; le contrat est alors conclu. Le contrat porte uniquement sur les produits indiqués dans cet e-mail de confirmation. Merci de vérifier ces informations. En cas d’erreur ou de désaccord, contactez service@davilot.nl. La langue contractuelle est le néerlandais. Lorsque nous acceptons votre commande, nous sommes légalement tenus de livrer des biens conformes aux présentes conditions.

4. COMMANDES — directes (hors boutique en ligne)
   Vous pouvez également commander par téléphone ou par e-mail à verkoop@davilot.nl (instruction de livraison ou acceptation d’un devis). Nous confirmons votre commande par e-mail de confirmation, qui conclut le contrat. Le contrat porte uniquement sur les biens indiqués dans cet e-mail. Veuillez vérifier les informations et, en cas d’erreur ou de désaccord, écrire à verkoop@davilot.nl. La langue contractuelle est le néerlandais.

5. PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION
   Les informations de prix peuvent être modifiées sans préavis. S’appliquent les prix affichés au moment de la commande. En cas d’erreur de prix, nous ne sommes pas tenus de livrer au prix erroné : nous annulerons la commande et rembourserons, ou nous vous demanderons si vous souhaitez poursuivre au prix correct. Si le prix correct est inférieur, nous pouvons, à notre discrétion, facturer le prix inférieur à l’expédition. Les prix sont indiqués TTC et HT pour la plupart des produits ; si aucun prix n’apparaît, il est disponible sur demande. Tous les prix s’entendent hors frais d’expédition. Consultez www.davilot.nl/Verzenden-en-betalen ; les frais sont communiqués séparément avant la commande puis confirmés par e-mail.

6. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
   Les informations de disponibilité peuvent changer sans préavis. La disponibilité permanente ne peut être garantie ; toutes les commandes dépendent de la disponibilité. Nous livrons en : Pays-Bas, Allemagne, France, Suisse, Autriche, Belgique, Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Italie, Tchéquie, Slovaquie. Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous livrons conformément aux informations des pages produit après acceptation de votre commande. Nous faisons des efforts raisonnables pour livrer à la date convenue ; à défaut, dans les 30 jours suivant l’acceptation. En cas de circonstances imprévues (météo, embouteillages, déviations, pannes), nous ne sommes pas responsables des retards. Si la livraison n’a pas lieu, nous conviendrons d’une nouvelle date. Nous ne sommes pas responsables des retards dus à l’absence de réceptionnaire ; il vous appartient de contacter la poste/le transporteur.

7. PAIEMENT
   Le paiement s’effectue conformément à la page d’information « Expédition et paiement ».

8. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES ACHATS DES CONSOMMATEURS
   A. Délai de rétractation. Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif à compter du lendemain de la réception (ou du dernier article pour une commande multiple).
   B. Exercice. La rétractation s’effectue par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail). Le formulaire type européen peut être utilisé sans obligation.
   C. Effets. Nous remboursons tous les paiements, y compris les frais de livraison (sauf supplément pour un mode de livraison non standard) au plus tard dans les 14 jours, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.
   D. Retour. Le consommateur renvoie/remet les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

9. GARANTIE
   Sans préjudice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner un produit (erreur d’article, produit endommagé/défectueux, quantité erronée). En cas de dommages de transport apparents, signalez-les si possible immédiatement au livreur et contactez-nous au plus vite. L’absence de réclamation n’affecte pas vos droits légaux de garantie, mais nous aide vis-à-vis du transporteur/assureur. Après confirmation du défaut, nous procéderons, en accord avec vous, à un remboursement intégral ou à une réparation et nous vous tiendrons informé dans un délai raisonnable. Les remboursements sont traités au plus vite et au plus tard dans les 30 jours suivant notre e-mail de confirmation. Après mise en service, la garantie sur les pièces d’usure (pneus, batteries) expire, de même que pour les dommages dus à une utilisation inappropriée ou au non-respect du manuel.
   A. Achats consommateurs : garantie légale 24 mois à compter de la date d’achat.
   B. Achats professionnels : garantie 12 mois à compter de la date d’achat.

10. PROPRIÉTÉ
    Les produits restent notre propriété jusqu’à paiement intégral. À la livraison à vous ou à un tiers désigné, les risques vous sont transférés.

11. RESPONSABILITÉ
    Sauf disposition contraire ci-dessous, s’applique le régime légal de la responsabilité pour défauts. Les limitations et délais réduits ci-dessus ne s’appliquent pas aux dommages causés par nous, nos représentants légaux ou mandataires :
    – atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;
    – faute intentionnelle ou lourde et dol ;
    – violation d’obligations essentielles du contrat ;
    – garantie convenue, le cas échéant.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Si une clause est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Nous pouvons modifier ces CG sans préavis. Consultez régulièrement notre site pour connaître la version en vigueur.

13. DROIT APPLICABLE
    Les présentes conditions et tout contrat d’achat via ce site sont régis par le droit néerlandais.

14. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (achats en ligne)
    La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous participons volontairement à cette procédure.