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Conditions générales
Valable à partir du 14-02-2025
1. Informations sur DaviLot
Ce site est exploité par DaviLot (« nous ») et les biens que vous achetez vous seront fournis par nous. Nous sommes enregistrés à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 54818818 et notre siège social est situé au Weerdslag 18, 7206 BR ZUTPHEN, Pays-Bas, numéro de TVA : NL001588674B98. Vous pouvez nous contacter par e-mail à service@davilot.nl, par téléphone au +31 575 513 503 ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
2. Vos données personnelles
Nous utiliserons vos données personnelles conformément à notre déclaration de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
3. Commande
Vous pouvez passer commande des biens proposés sur ce site en suivant les instructions à l’écran après avoir cliqué sur le produit souhaité. Vous aurez l’occasion de vérifier votre commande et de corriger toute erreur avant de confirmer en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». En cliquant sur ce bouton, votre commande est enregistrée. Nous confirmerons la réception de votre commande par un e-mail automatique. Le contrat est conclu avec cet e-mail. Le contrat concerne uniquement les biens spécifiés dans notre e-mail de confirmation. Veuillez vérifier ces informations. Si elles sont incorrectes ou si vous n’êtes pas satisfait, contactez-nous à service@davilot.nl. La langue contractuelle est l’anglais.
4. Prix et frais de livraison
Les informations sur les prix peuvent être modifiées sans préavis. Les prix affichés au moment de la commande s’appliquent. En cas d’erreur de prix, nous ne sommes pas obligés de livrer les produits au prix erroné. Nous annulerons la commande et rembourserons le prix, ou nous vous contacterons pour confirmer votre commande au prix correct. Tous les prix incluent la TVA (le cas échéant) sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la commande.
5. Disponibilité et livraison
La disponibilité des produits peut changer sans préavis. Les commandes sont soumises à la disponibilité actuelle. Nous livrons uniquement dans certains pays listés. La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des circonstances imprévues ou à l’absence de la personne recevant le colis.
6. Paiement
Le paiement doit être effectué conformément à la procédure décrite sur la page « Expédition et paiement ».
7. Garantie
Vous pouvez retourner le produit en cas de produit incorrect, endommagé ou défectueux. Les dommages visibles doivent être signalés immédiatement au livreur. Après confirmation du défaut, nous assurerons le remboursement complet, ou la réparation/remplacement à nos frais. Le remboursement est effectué dans les 30 jours suivant la confirmation.
8. Propriété
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet. Dès la livraison, le risque est transféré au client.
9. Responsabilité
La responsabilité est régie par la loi, sauf accord contraire. Les limitations ne s’appliquent pas aux dommages corporels, intentionnels ou négligents graves, manquement à des obligations contractuelles essentielles ou garanties prévues.
10. Généralités
Si une disposition est invalide, cela n’affecte pas les autres dispositions. Nous pouvons modifier ces conditions sans préavis.
11. Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique. Les litiges liés aux achats sur ce site sont régis par le droit néerlandais.
12. Résolution des litiges en ligne
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous participons volontairement à cette procédure.